Politique de confidentialité et protection des données
Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité explique de façon détaillée la manière dont les données
personnelles des utilisateurs sont collectées, utilisées, stockées et protégées sur ce site, en
conformité avec la législation suisse et le RGPD.
1. Définition et nature des données collectées
Les données personnelles désignent toute information se rapportant à une personne physique
identifiée ou identifiable. Lors de la visite du site, certaines données peuvent être
recueillies automatiquement, comme l’adresse IP, les préférences de navigation et les
informations techniques, dans le respect du principe de minimisation des données.
2. Finalités du traitement des données
Les données sont collectées principalement afin d’assurer le bon fonctionnement du site,
d’améliorer l’expérience utilisateur, de répondre aux demandes formulées via les formulaires et
de se conformer aux obligations légales applicables. Chaque traitement poursuit un objectif
légitime et clairement identifié.
3. Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées pendant une durée strictement nécessaire à la
réalisation des finalités décrites. Elles sont effacées ou rendues anonymes lorsqu’elles ne sont
plus requises, conformément aux obligations légales suisses et européennes en vigueur.
4. Accès et transmission des données
L’accès aux données personnelles est limité aux personnes strictement habilitées au sein de la
société ou aux prestataires techniques en charge du site, et uniquement dans le cadre des
missions qui leur sont confiées. Aucune donnée n’est transmise à des tiers à des fins
commerciales.
5. Sécurité des informations
Le site met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les
données contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation ou la modification. Ces mesures
incluent le chiffrement, les contrôles d’accès et la surveillance régulière des systèmes.
6. Droits des utilisateurs
En tant qu’utilisateur, il est possible d’exercer à tout moment vos droits d’accès, de
rectification, de suppression, de limitation ou d’opposition concernant vos données
personnelles. Une demande écrite peut être adressée via les moyens de contact indiqués sur le
site. Une réponse sera apportée dans un délai raisonnable.
7. Transfert international des données
Les données peuvent être transférées et traitées en dehors de la Suisse ou de l’Espace
économique européen uniquement si des garanties suffisantes de protection sont en place. Ces
transferts respectent les exigences du RGPD et de la législation suisse.
8. Modifications de la politique
La présente politique de confidentialité peut être modifiée pour refléter les évolutions
légales, techniques ou opérationnelles. La date de la dernière mise à jour figure en haut de
cette page. Toute modification substantielle fera l’objet d’une notification sur le site.
9. Contact et informations complémentaires
Pour toute question relative à cette politique ou à l’exercice de vos droits, il convient de
consulter la section Contact du site. Des informations complémentaires sur la protection des
données sont disponibles auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la
transparence (PFPDT).